Statuts
TITRE I
But de l’association
Article.I. Article premier
Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Amicale Laïque de Nohanent.
Sa durée est illimitée.
Le siège de l’association est fixé 8 rue des écoles à Nohanent (63830).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article.II. Objet
Cette association a pour but de développer des actions et des activités, culturelles et récréatives destinées aux enfants et aux adultes dans le respect des principes et valeurs laïques.
L’association pourra adhérer à des organismes défendant les mêmes valeurs.
Article.III. But de l’association
L’Amicale Laïque prend directement en charge l’organisation de toutes œuvres éducatives et sociales laïques afin de permettre aux enfants et aux familles adhérentes de l’amicale d’accéder à toute activité de promotion et de développement social.
Pour satisfaire à ce but, l’Amicale Laïque se donne les moyens de distribuer, à titre onéreux, des produits et des prestations de services créés ou développés par elle-même ou en partenariat avec d’autres opérateurs éducatifs ou sociaux.
Article.IV.
Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’amicale.
Titre II
Administration et fonctionnement
Article.V.
L’association comprend des membres actifs majeurs et des membres honoraires. Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association : ce titre confère le droit aux personnes concernées de faire partie de l’association sans être tenues de régler leur cotisation annuelle.
Article.VI. carte d’adhérent
La carte d’adhérent délivrée par l’Amicale marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet associatif et aux statuts et règlements de celle-ci.
La carte confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de l’association.
Elle est délivrée pour l’année scolaire.
Article.VII. radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois suivant le jour de l’inscription ;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’explication de l’intéressé convoque par lettre recommandée avec accusé réception ; l’intéressée pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Les cotisation et participations versées par les membres démissionnaires ou exclus sont acquises à l’association.
Article.VIII. participation aux activités
La participation des adhérents aux activités peut faire l’objet d’une cotisation financière supplémentaire.
Le montant de cette participation est fixé par le Conseil d’Administration pour la durée de l’activité et au maximum pour une année scolaire.
La participation financière permet de bénéficier de la couverture d’assurance nécessaire à l’exercice de l’activité.
Article.IX. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres honoraires et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée.
La convocation des membres se fait au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale par communication interne ou par tout autre moyen choisi par le Conseil d’Administration, notamment :
- Voie de presse ;
- Convocation individuelle ;
- Affichage dans les locaux du club ;
- Bulletin d’information.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à mains levées ou par recours au scrutin secret.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article.X. Administration – fonctionnement
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de 13 membres élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans.
Est électeur tout membre actif à jour de sa cotisation. Le vote par correspondance est autorisé.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
L’Assemblée Générale extraordinaires est compétente pour décider de la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités fixées ci-dessus.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités fixées ci-dessus.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article.XI. Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Le Conseil d’Administration veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’amicale laïque, suit l’exécution du budget, émet un avis sur le budget prévisionnel préparé par le bureau, et contrôle la politique générale de l’association définie et adoptée par l’Assemblée Générale.
Article.XII. Le président et le bureau
Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé au moins de 5 membres :
- Un président ;
- Un trésorier
- Un secrétaire ;
- Et/ou un trésorier adjoint ;
- Et/ou un secrétaire adjoint,
- Et un responsable pour chaque activité sportive ou culturelle.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les mandats du président et des membres du bureau prennent fin avec celui du Conseil d’Administration.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le bureau se réunit en séance ordinaire au moins 5 fois par an sur convocation du président ou de la moitié de ses membres.
Le bureau a pouvoir de décision, prépare le budget, administre les crédits de subvention, gère les ressources propres de l’amicale, veille au bon fonctionnement des activités et assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’amicale par prêt, bail ou convention ou qu’ils soient sa propriété.
Article.XIII. Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Titre III
Ressources annuelles et dépenses
Article.XIV.
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les participations financières aux activités proposées ;
- Les subventions de l’état et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Les ventes faites aux membres ;
- Les dons
- Toutes ressources autorisées par la loi.
A titre exceptionnelle et sur décision du Conseil d’Administration et vote à la majorité plus un, l’amicale s’autorise à effectuer un don (aide financière ou autre de nature qu’elle jugera utile).
Article.XV. Rémunération
Seuls peuvent être rémunérés les intervenants ou prestataires recrutés par l’amicale laïque pour assurer les activités ou spectacles organisés par l’amicale laïque.
L’amicale Laïque pourra bénéficier d’aides matérielles ou de moyens en personnel attribués par les collectivités territoriales ou tout partenaire public ou privé permettant l’organisation d’activités.
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs : les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Titre IV
Modification des statuts et dissolution
Article.XVI. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement sur la modification des statuts que si la moitié plus un des adhérents sont présent. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article.XVII. Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’amicale convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article.XVIII.
En cas de dissolution, les biens de l’amicale sont confiés à la commune de Nohanent, jusqu’à ce qu’une association ayant des buts analogues soit reconstituée.
Les modifications apportées aux statuts de l’amicale laïque ont été à ……………..approuvées lors de l’Assemblée Générale du ……………… et ont été, ce même jour, déclarés applicables.